Image à la une : Réunion du Conseil supérieur du Rabbinat. De droite à gauche : rav Baroukh Tolédano zlv, rav Yossif Messas zlv, rav.David Obadia chef du Conseil et rav Haim Séréro. (Photographie non datée du livre du Rabbin David Ovadia, 1975, 3 Tomes … en hébreu). La mention  zlv qui suit certains noms est l’abréviation de la formule hébraïque pour indiquer que la personne est décédée et correspond à : « que son souvenir soit une bénédiction » (Précision donnée par Jeanne Levy).

Jeanne et Michèle Levy nous proposent ce nouveau texte « Tribunaux et traitement des conflits entre Israélites à Fès au début du XXe siècle » rédigé à partir de notes prises par leur grand-père Judah M. Bensimhon.

Dans ce texte Judah Bensimhon écrit page 2 : « Le jugement était rédigé en hébreu ou en judéo-arabe et avait force de loi. Il était exécuté le cas échéant par les autorités marocaines musulmanes qui avaient seules droit à l’exécutif »

Pour illustrer la nécessité de faire appel à l’autorité marocaine pour l’exécution du jugement je citerai deux exemples rapportés dans « La communauté de Sefrou » volume 3, du Rabbin David Obadia :

Le 13 août 1934 le Grand Rabbin Aba Elbaz de Sefrou s’adresse à Monsieur le Contrôleur civil , Chef de la Circonscription civile de Sefrou.

J’ai l’honneur de vous rendre compte qu’en ma qualité de Rabbin Juge délégué du Tribunal Rabbinique, j’ai eu sur une dénonciation catégorique et sans équivoque, à enquêter relativement à un inceste au Mellah de Sefrou. Il m’a été signalé que la nommée … vivait en concubinage avec un frère du deuxième lit ; ce crime monstrueux qui scandalise toute la population du Mellah exige une rigoureuse sanction et même l’expulsion des criminels de la ville de Sefrou.

Dans cet ordre d’idées et pour la condamnation que j’aurais à prononcer, il m’appartient au préalable de faire appel, conformément au Dahir en vigueur, au concours de Son Excellence le Pacha de Sefrou.

Ce magistrat me fit répondre négativement en ajoutant qu’il n’agirait éventuellement qu’avec des preuves incontestables, c’est-à-dire sur le témoignage oculaire de tiers, ayant assisté ou tout au moins vu l’accomplissement de l’inceste. Ceci en l’occurrence est impossible à constater, quoi qu’il en soit je possède des présomptions et même des certitudes qui ne laissent subsister à ce sujet le moindre doute.

En considération de ce qui précède, je viens respectueusement faire appel à votre intervention, en vous priant d’envisager la possibilité de l’exécution du jugement à intervenir, et de faire ordonner l’expulsion des coupables de la ville de Sefrou.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Contrôleur Civil, l’assurance de mes sentiments les plus respectueusement dévoués.

Le 15 décembre 1935 le Grand Rabbin Aba Elbaz de Sefrou adresse à Son Excellence le Pacha de la ville de Sefrou le courrier suivant :

J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai appris que les nommés ci-après désignés : A.J.E., M.B.H., S.A.E., A.M.M., S.I.S., L.I.E., se trouvaient au bord de l’Oued en train de laver du linge pendant la journée du Samedi, chose que notre religion défend. Comme ils ont commis un grand péché contre la Loi Mosaïque, je viens vous prier de bien vouloir leur infliger une peine de 8 jours de prison chacun, cela leur servira de leçon pour ne plus recommencer.

Veuillez agréer, Monsieur le Pacha mes salutations les plus respectueuses.

Le dahir auquel fait référence le Rabbin Aba Elbaz, dans son courrier au Contrôleur Civil, est le dahir du 22 mai 1918 (11 Chaabane 1336) portant sur la réorganisation des Tribunaux rabbiniques et du Notariat israélite, et publié au Bulletin Officiel du Protectorat de la République française au Maroc du 27 mai 1918. (Tous les B.O. de 1912 à aujourd’hui sont consultables en ligne : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/BulletinsOfficiels.aspx ).

Les autorités françaises cherchaient en matière de justice rabbinique à codifier, en essayant à la marge de moderniser l’institution existante. Sans toucher en quoi que ce soit aux sources du droit que restait la Halakha, cristallisée depuis des siècles, le Dahir de mai 1918 ne s’attachait qu’à l’administration et à la procédure de la justice rabbinique.

En même temps les juges devenaient des fonctionnaires de droit commun, nommés et rétribués par l’État, alors que jusque là ils étaient pris en charge sur le budget de la communauté.

Merci, encore une fois, à Jeanne et Michèle, pour ce partage de leurs archives familiales d’une incroyable richesse qui nous permettent de découvrir un Mellah authentique.